A NOTER !
Le Code de l’urbanisme régit les constructions de piscine en fonction de la taille du bassin.
Ainsi, une piscine dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10m² sera exemptée de demande d’autorisation.
Attention toutefois, même dans le cas d’une piscine ne nécessitant aucune autorisation, il faudra veiller à respecter la réglementation d’urbanisme locale (PLU ou ancien POS). Son implantation sur le terrain devra être conforme à la réglementation et si la commune ne possède pas de réglementation propre, ce sera le Règlement National d’urbanisme (RNU) qui servira de règle.
Les terrains situés en secteur sauvegardé ou en site classé sont soumis à une réglementation plus contraignante et la construction dans un tel secteur d’une piscine, même faisant moins de 10m² de superficie, devra faire l’objet d’une autorisation.
Afin de simplifier votre projet !
Carré D'o vous propose 3 modèles de petites piscines - 10m²:
Modèle KOS (PID)
Modèle MINI (Génération piscines)
Modèle SMART LANE (Mon de Pra)
N'attendez plus !
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